Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, la parapharmacie en ligne http://www.para-boutik.tn (ci-après désigné « le Site »), exploitée par Exclusive Web SARL au Capital Social de 1000 DT, dont le siège social se situe au 36, Rue Khalij El Kamar. 2037 Ennasr, immatriculée au RCS sous le numéro B 0376432015 (ci-après désigné le « Vendeur ») et, d’autre part, tout consommateur client du site (ci-après désigné le « Client »).

Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente de vente visent à décrire les modalités à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Objet

Le Vendeur propose à la vente en ligne les produits parapharmaceutiques habituellement vendus en parapharmacie, hors médicaments délivrés sur prescription médicale.

Le Client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne, à la livraison ou dans les locaux de Para-Boutik au moyen d’une des solutions proposées sur le site. Le Site confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé.

Les produits sont expédiés et facturés par le Vendeur. Dans l’immédiat, seule la livraison en Tunisie est possible.

Produits

Les Produits offerts à la vente et présentés sur le Site internet font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Pour être conforme à votre commande, le Produit doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Avant toute passation de commande et utilisation des Produits, le Client doit impérativement prendre connaissance de leur notice d’utilisation. En cas de doute ou de question, le Client doit contacter le Parapharmacien à l’adresse électronique suivante: contact@para-boutik.tn

Les offres de vente en ligne présentées sur la parapharmacie en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies sur les fiches produits préalablement à la passation de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire des Produits, le délai de réapprovisionnement est indiqué au Client sur les fiches Produits.

Commandes

Passation de la commande par le Client

Toute commande est subordonnée à l’ouverture préalable d’un compte client avec délivrance d’un identifiant et d’un mot de passe personnel.

Après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe, le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue électronique et au moyen du formulaire qui y figure. Il devra aussi définir le mode de livraison, la zone de livraison appropriée (Grand Tunis ou Reste du territoire) sous peine d’annulation de la commande et valider le mode de paiement.

Une fois le mode de paiement validé, le Client ne pourra ni annuler ni modifier sa commande, en l’absence d’accord écrit du Vendeur.

Validation de la commande par le Vendeur

La validation de la commande est subordonnée, d’une part, à l’acception des CGV par le Client en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet et, d’autre part, à l’accord du responsable du site para-boutik.tn.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la validation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation de la commande vaudront :

  • preuve de l’accord du Client à la vente ;
  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Le Client est informé que son numéro de carte bancaire ne sera pas communiqué et/ou stocké par le Vendeur ; il sera directement transmis à la banque par un protocole sécurisé.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Vendeur met à disposition du Client l’adresse électronique suivante: contact@para-boutik.tn. 

Indisponibilité des Produits commandés

Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai ou pourra bénéficier d’un avoir, selon son choix. 

Blocage et/ou annulation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Dans certains cas et notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tarifs

Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site internet, lors de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site internet, en dinar toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client sur le Site internet dès que son règlement est accepté par la banque. Cette facture mentionne notamment toutes les informations relatives à la commande.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire (« Visa » ou « Mastercard »), par virement, lors de la livraison ou directement dans les points relais désignés par notre paraphamarcie en ligne en Tunisie.

Le Site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne, mis en place par la banque Amen Banque, permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si le règlement de la commande n’a pas été encaissé.

Les paiements par carte bancaire sont débités lors de la Validation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.

Livraisons

Délais de livraison

Sauf exception prévue aux présentes, les Produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

Les délais de livraison sont indiqués au Client lorsqu’il passe sa commande.

Les produits acquis par le Client seront livrés sous le délai indiqué sur la fiche produit. Ce délai est de la responsabilité des transporteurs accrédités par le vendeur. Les délais maximum négociés par le vendeur sont : 72 heures après expédition lorsque la livraison s’effectue dans le grand Tunis et dans le reste du territoire tunisien.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Sauf exception, les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants choisis par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client est informé que chaque transporteur peut soumettre la livraison des Produits à l’acceptation de ses propres conditions générales de vente. Le Client s’engage à en prendre connaissance préalablement à la passation de commande ainsi qu’à les accepter.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les Produits commandés par le Client dans les délais maximums précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Néanmoins s’agissant des livraisons effectuées sur le territoire tunisien, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptées sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fut-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client lorsqu’il passe sa commande.

Non-conformité des produits livrés

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits livrés au moment de la livraison. Si le client accepte les produits lors de la livraison , les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ; aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les Produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront pas échangés ou remboursés. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté et ce quel qu’en soit le motif.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement par crédit sur le compte bancaire du Client en application des dispositions du présent article sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client.

Transfert de propriété — Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Le Client pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. 

Le Vendeur apportera son aide au Client afin de faciliter ses réclamations auprès du transporteur.

Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les fabricants et les distributeurs tunisiens. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Informatique et Libertés

Le Vendeur est équipé d’un système informatique destiné à assurer la gestion des commandes et la délivrance des Produits, dans le strict respect de la vie privée des Clients.

Sauf opposition justifiée du Client, certains renseignements le concernant feront l’objet d’un enregistrement informatique. L’usage en est exclusivement réservé au Délégué, et ce, dans la limite de ses attributions.

Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, aux fins de statistiques professionnelles.

En cliquant sur la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » le Client consent à la collecte ainsi qu’à la conservation par le parapharmacien de ses données à caractère personnel et autorise expressément le parapharmacien à déposer ces données auprès d’un hébergeur agréé de données à caractère personnel.

Le Client peut obtenir communication auprès du vendeur, des informations le concernant et, le cas échéant, en demander la modification par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@para-boutik.tn.

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel sur le Client lorsqu’il consulte le Site internet, notamment par l’utilisation de cookies mis en place conformément à la législation en vigueur.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Tolérance(s)

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les CGV sont régies et soumises au droit tunisien. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.